Conditions générales de vente

Le site « https://www.simply-crowd.com/ » appartient à l’Association Généraliste Indépendante et Culturelle (AGIC), association loi de 1901, entité morale responsable du site ; 4 rue de la plaine 75020 Paris ; contact : 07 54 53 99 57 ; maia.editions@gmail.com ; SIRET 818 832 743 00012 ; APE 5811Z.

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur https://www.simply-crowd.com/

Date de dernière mise à jour 06/03/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’AGIC de produits et de services liés au monde du livre, de l’édition et de la communication écrite.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’AGIC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’AGIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’AGIC jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet, dans le catalogue du site https://simply-crowd.com/, 24h/24 et 7j/7 ;
ou par téléphone au 07 54 53 99 57 (coût d’un appel normal) du lundi au samedi de 9h à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’AGIC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://simply-crowd.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Plusieurs modes de règlement sont proposés :
1. Paypal : utilisation d’un compte ouvert dans les registres du prestataire Paypal ;
2. Carte bancaire : utilisation du réseau de paiement Paypal sans ouverture préalable de compte ;
3. Virement bancaire : paiement par transfert sur le compte bancaire identifié sur la page de votre commande ;

4. Chèque : paiement par chèque à l’ordre d’AGIC.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6 – Rétractation pour les commandes dans la boutique

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’AGIC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits et nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://simply-crowd.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, l’AGIC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’AGIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’AGIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’AGIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
– que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations prélevées sur le Site https://simply-crowd.com/ qui ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations
– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité
– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des livrables fournis
– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://simply-crowd.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’AGIC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’AGIC.

Article 12 – Les contributions aux projets dans le cadre d’un financement participatif

Le financement participatif ou crowdfunding sur le site https://simply-crowd.com/ permet de collaborer avec un porteur de projet (maison d’édition, artiste, etc.) pour créer des projets artistiques, culturels ou sociaux. Il ne donne pas lieu à des intérêts ou à des rétributions pour les contributeurs mais seulement à des contreparties délivrées par le porteur de projet.

Dans le cadre d’une campagne de financement participatif (dit « crowdfunding ») sur le site https://simply-crowd.com/, les contributions versées par les clients ont toujours une contrepartie donnée par le porteur projet, à la fin de la campagne, qu’elle soit réussie ou abandonnée. La règle du « take it all » prévaut, c’est-à-dire que chaque contribution est définitivement acquise au porteur de projet, quelle que soit l’issue de la campagne, achevée ou non.

Aucun remboursement des contributions versées dans le cadre d’une campagne de financement participatif ou crowdfunding ne sera effectué. Aucune contribution ne restera sans contrepartie.

Article 13 – Données personnelles

L’AGIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

L’AGIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’AGIC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Site et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 16 – Utilisation des traitements fournis

Les livrables après traitement fournis au Client par l’AGIC sont la propriété exclusive du Client qui peut les diffuser, les détruire ou en faire son affaire personnelle. En aucun cas l’AGIC ne pourra être tenue responsable de conséquences des décisions de gestion de ces documents prises par le Client. Le Site se réserve le droit d’utiliser partie des traitements effectués comme source d’exemples, de notoriété et de prospection.

Article 17 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, l’AGIC se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service, du produit et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site.

En cas de résiliation anticipée, le Site ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client, expressément dans le cas d’abandon de la commande par le Client matérialisé par la non-réponse aux relances effectuées par le Prestataire durant une période de 30 jours.

Article 18 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux compétents de Paris.

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